LES ÉTAPES
ADMINISTRATIVES

LES ÉTAPES
ADMINISTRATIVES

Création
Entreprise
viticole

Création d’une SCEA & Acquisition des parcelles

Immatriculation
CVI

Numéro CVI EVV : 74 104 0011 et PPM : R0044304 Récoltant commercialisant Service de la viticulture (Douanes) avec rattachement du parcellaire sur ce CVI

Création
d’un compte
Vitiplantation

E-service Agrimer

Demande
d’Autorisation
d’Exploitation

Auprès de la préfete de région selon le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) - téléprocédure LOGICS

Demande
Autorisation
de Plantation

Demande déposée pour plantation nouvelle sur FranceAgrimer

Déclaration
d’Entrée de
Parcelle

DEP- Parcelles nues sur PARCEL - téléprocédure des Douanes - effectuées régulièrement depuis mai 2024

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